Controverse sur marteau et faucille: droit vs politique


Controverse sur marteau et faucille: droit vs politique

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Controverse sur marteau et faucille: droit vs politique

La Commission électorale centrale a retiré des candidats des élections. C'est à cause d'une violation des droits sur le marteau et la faucille.

Un bureau de design a déposé une plainte en justice. Il a enregistré le symbole en 1999 comme marque déposée.

L'artiste Evgeny Kamzolkin a créé ce symbole en 1918. Les droits d'auteur durent 70 ans après le décès de l'auteur.

Kamzolkin est mort en 1957, le droit devait donc finir en 2027. Le bureau a prolongé la protection pour sa version numérique.

Le parti a utilisé le symbole sans contrat ni paiement pendant des années. La présidente de la CIK a déclaré que la loi est égale pour tous.


Questions

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Pourquoi la Commission électorale centrale a-t-elle retiré des candidats?

C'est à cause d'une violation des droits sur le marteau et la faucille.

Quand le symbole a-t-il été enregistré comme marque déposée?

Il a été enregistré en 1999.

Quand les droits d'auteur de Kamzolkin prennent-ils fin?

Les droits d'auteur de Kamzolkin finissent en 2027.


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