Controverse sur marteau et faucille: droit vs politique
Чтение
La Commission électorale centrale a retiré des candidats des élections. C'est à cause d'une violation des droits sur le marteau et la faucille.
Un bureau de design a déposé une plainte en justice. Il a enregistré le symbole en 1999 comme marque déposée.
L'artiste Evgeny Kamzolkin a créé ce symbole en 1918. Les droits d'auteur durent 70 ans après le décès de l'auteur.
Kamzolkin est mort en 1957, le droit devait donc finir en 2027. Le bureau a prolongé la protection pour sa version numérique.
Le parti a utilisé le symbole sans contrat ni paiement pendant des années. La présidente de la CIK a déclaré que la loi est égale pour tous.
Вопросы
Pourquoi la Commission électorale centrale a-t-elle retiré des candidats?
C'est à cause d'une violation des droits sur le marteau et la faucille.
Quand le symbole a-t-il été enregistré comme marque déposée?
Il a été enregistré en 1999.
Quand les droits d'auteur de Kamzolkin prennent-ils fin?
Les droits d'auteur de Kamzolkin finissent en 2027.
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