Résident Tver réclame fonds banque suisse

Un homme de Tver a gagné un procès contre une banque suisse. Il a reçu douze mille francs de la banque Rahn & Bodmer à Zurich. La banque garde de l'argent de l' Госбанк de l'URSS et d'autres organisations soviétiques.

L'homme a utilisé une loi du 19ème siècle. Cette loi dit que l'argent peut être donné aux propriétaires si le responsable n'est pas actif depuis 20 ans. Les comptes comme ça sont appelés \"Nota 10\" en Suisse : ils sont ouverts pour les propriétaires.

Selon le tribunal, l'homme a montré qu'il était citoyen de l'URSS. Il a montré son passeport et les témoignages de deux personnes. La banque devait prouver que l'URSS n'existe plus, mais elle n'a pas réussi.

La banque a demandé une expertise pour prouver la fin de l'URSS. L'expertise devait dire que l'URSS a disparu en 1991. Mais les avocats suisses ont refusé de le faire, disant qu'il y avait des problèmes.

L'homme de Tver a donc gagné le procès grâce à ces preuves. Il a pu récupérer une partie de l'argent de l'ancien Госбанк. C'est une situation inhabituelle où une personne prouve son lien avec l'ancienne URSS.