La cour d'appel fédérale permet au département de l'éducation des États-Unis de poursuivre le plan de remboursement des prêts étudiants malgré les défis juridiques.

Une cour d'appel américaine a autorisé le ministère de l'Éducation à aller de l'avant avec un plan visant à réduire les paiements mensuels de millions d'emprunteurs étudiants. Cette décision annule une décision rendue la semaine dernière par un tribunal inférieur.

La décision remet sur les rails une partie essentielle des efforts du président Joe Biden pour s'attaquer à la dette étudiante. Il s'agit d'une règle qui réduit de 10% à 5% du revenu discrétionnaire le montant que certains emprunteurs admissibles à un plan de remboursement doivent payer.

Le seuil de paiement réduit devait entrer en vigueur le 1er juillet, mais des juges fédéraux du Kansas et du Missouri ont bloqué la semaine dernière une grande partie du plan de remboursement des prêts étudiants de l'administration dans deux décisions distinctes. La décision de dimanche signifie que le ministère peut aller de l'avant avec les paiements réduits déjà calculés pendant qu'il interjette appel.

Les décisions ont créé un environnement difficile à naviguer pour les emprunteurs. Le sursis accordé par la 10e Circuit est temporaire, laissant de nombreux emprunteurs dans l'ignorance de leurs futures obligations financières.

L'administration Biden a créé le plan SAVE l'année dernière pour remplacer d'autres plans de remboursement basés sur le revenu offerts par le gouvernement fédéral. Il a permis à de nombreuses personnes de bénéficier de paiements moins élevés, et la remise a été accordée aux emprunteurs qui avaient effectué des paiements pendant au moins 10 ans et qui avaient initialement emprunté 12 000 $ ou moins.